{"id":17233081,"date":"2026-02-11T16:00:40","date_gmt":"2026-02-11T22:00:40","guid":{"rendered":"https:\/\/irpros.com\/?page_id=17233081"},"modified":"2026-02-17T15:10:32","modified_gmt":"2026-02-17T21:10:32","slug":"conditions-generales-de-service-des-pieces-detachees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/irpros.com\/fr\/parts-services-standard-terms-conditions\/","title":{"rendered":"Pi\u00e8ces et services \u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Industrial Refrigeration Pros et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es<\/strong><\/h1>\n

Pi\u00e8ces et services de r\u00e9frig\u00e9ration \u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n
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Date de mise \u00e0 jour :<\/span> 2\/16\/26<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n

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Version<\/span> 0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\t\t<\/div> \n\t<\/div>\n\t<\/div> \n\n\t

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  1. Conditions contractuelles<\/strong> Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables au pr\u00e9sent contrat sont celles \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales propos\u00e9es par le client ne font partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent contrat que si elles sont accept\u00e9es par \u00e9crit par le prestataire (IR Pros ou soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e). Le prestataire n'est li\u00e9 qu'apr\u00e8s acceptation \u00e9crite de la commande du client par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du prestataire.<\/li>\n
  2. Acceptation<\/strong> Aucune condition autre que celles \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Proposition et dans les documents qui y sont annex\u00e9s ou int\u00e9gr\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence ne sera opposable au Prestataire, sauf acceptation \u00e9crite de sa part par un repr\u00e9sentant d\u00fbment habilit\u00e9 de IR Pros ou d'une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e. Tous les plans, sp\u00e9cifications, dessins, notes, instructions, avis d'ing\u00e9nierie ou donn\u00e9es techniques mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente Proposition ou pr\u00e9par\u00e9s dans le cadre des travaux qui y sont d\u00e9crits sont int\u00e9gr\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence. Toute acceptation des travaux par le Client vaut acceptation d\u00e9finitive des travaux ex\u00e9cut\u00e9s par le Prestataire. La pr\u00e9sente Proposition constitue l'accord mutuel entre le Client et le Prestataire et forme un contrat ex\u00e9cutoire aux termes des pr\u00e9sentes d\u00e8s son acceptation par le Client, que ce soit par \u00e9crit ou oralement, par la livraison des marchandises par le Prestataire ou par le d\u00e9but des travaux par ce dernier. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que les termes figurant au recto, constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre les parties et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que par un accord \u00e9crit des deux parties. Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale de vente du Client ou du Prestataire figurant dans une proposition, un bon de commande ou une acceptation de proposition ant\u00e9rieurs ne sera opposable au Prestataire si elle est incompatible avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si le Prestataire soumet cette proposition \u00e0 un sous-traitant, la pr\u00e9sente offre et l'accord du sous-traitant pour l'ex\u00e9cution des travaux mentionn\u00e9s aux pr\u00e9sentes sont subordonn\u00e9s \u00e0 la n\u00e9gociation de conditions de sous-traitance mutuellement acceptables.<\/li>\n
  3. Confidentialit\u00e9<\/strong>Les informations et donn\u00e9es fournies au Client dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris les prix, plans, croquis et\/ou instructions, sont communiqu\u00e9es au Client dans le seul but de lui permettre d'examiner la Proposition et de retenir les services du Prestataire pour la r\u00e9alisation des travaux d\u00e9crits dans cette Proposition (\u201c\u00a0Travaux\u00a0\u201d). Ces informations sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Prestataire et constituent un secret commercial. En cons\u00e9quence, le Client s'engage, en recevant ces informations, \u00e0 les garder confidentielles et \u00e0 ne pas les reproduire, les copier ou les communiquer \u00e0 un tiers, en tout ou en partie, sans l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable du Prestataire.<\/li>\n
  4. Tarification<\/strong> Le Prestataire propose au Client d'ex\u00e9cuter les Travaux au prix indiqu\u00e9 dans la Proposition. Cette offre est valable pendant trente (30) jours et la Proposition prend fin automatiquement \u00e0 l'expiration de ce d\u00e9lai. En signant et en acceptant la Proposition, le Client s'engage \u00e0 payer au Prestataire le prix indiqu\u00e9 dans la Proposition, major\u00e9 du montant brut de toute taxe, pr\u00e9sente ou future, relative aux ventes, \u00e0 l'utilisation, aux accises, \u00e0 la valeur ajout\u00e9e ou \u00e0 toute autre taxe similaire, quelle que soit sa d\u00e9signation, applicable au prix, \u00e0 la vente ou \u00e0 la livraison de tout produit, service ou travail fourni en vertu des pr\u00e9sentes ou pour leur utilisation par le Prestataire pour le compte du Client, que cette taxe soit de nature locale, \u00e9tatique ou f\u00e9d\u00e9rale, m\u00eame si elle n'est pas mentionn\u00e9e dans la Proposition.<\/li>\n
  5. Paiement<\/strong> Sauf indication contraire dans la pr\u00e9sente proposition\u00a0: 1) La facture du projet comprendra un acompte de 35% et des paiements mensuels d'avancement pour toute la dur\u00e9e du projet. 2) Tous les mat\u00e9riaux et \u00e9quipements seront factur\u00e9s 100% \u00e0 la livraison. 3) Le client devra r\u00e9gler toutes les factures \u00e9mises par l'entrepreneur dans un d\u00e9lai de trente (30) jours nets. 4) Le paiement final devra \u00eatre effectu\u00e9 dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception des travaux. 5) Des int\u00e9r\u00eats de retard de 1,5\u00a0% (1,5%) par mois seront appliqu\u00e9s \u00e0 toutes les factures impay\u00e9es \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. 6) Si le client ne proc\u00e8de pas au paiement dans les 90 jours suivant la date de facturation, l'entrepreneur se r\u00e9serve le droit d'interrompre les travaux et de recouvrer aupr\u00e8s du client tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice.<\/li>\n
  6. Utilisation des documents<\/strong> Tous les plans, dessins, relev\u00e9s, impressions, logiciels, programmes, donn\u00e9es, sp\u00e9cifications, photographies et autres \u00e9l\u00e9ments et documents connexes pr\u00e9par\u00e9s ou fournis par l'Entrepreneur conform\u00e9ment \u00e0 la Proposition et\/ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des Travaux d\u00e9crits dans la Proposition constituent des instruments de prestation de services relatifs \u00e0 ce projet, et l'Entrepreneur conserve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents. La soumission de cette Proposition ou de tout document s'y rapportant n'emporte aucune autorisation, permission ou licence de la part de l'Entrepreneur pour distribuer, partager, copier, reproduire ou r\u00e9imprimer ces documents. Ces documents ne sont ni destin\u00e9s ni pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00e9tant adapt\u00e9s \u00e0 une utilisation par le Client ou des tiers dans le cadre d'une extension de ce projet, de tout autre projet ou de l'ach\u00e8vement de ce projet en cas de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat, et ne peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s sans l'accord \u00e9crit expr\u00e8s de l'Entrepreneur. De plus, le Client et toute autre personne ou entit\u00e9 susceptible d'obtenir ces documents doivent obtenir l'accord \u00e9crit de l'Entrepreneur avant toute distribution, partage, copie ou reproduction de ces documents. Toute r\u00e9utilisation ou modification de ces documents sans le consentement de l'entrepreneur se fera aux risques et p\u00e9rils du client et sans que la responsabilit\u00e9 de l'entrepreneur puisse \u00eatre engag\u00e9e. Le client devra en outre indemniser et tenir l'entrepreneur \u00e0 l'abri de toutes r\u00e9clamations, dommages, pertes et d\u00e9penses, y compris les honoraires d'avocat, qui pourraient en d\u00e9couler.<\/li>\n
  7. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong> L\u2019entrepreneur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit prioritaire pour rem\u00e9dier \u00e0 toute erreur, omission ou malfa\u00e7on. Il ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages accessoires, cons\u00e9cutifs, indirects ou sp\u00e9ciaux, de la perte d\u2019usage du mat\u00e9riel ou des installations, des dommages \u00e9conomiques fond\u00e9s sur la responsabilit\u00e9 objective ou la n\u00e9gligence, ni des pertes de profits ou de revenus d\u2019exploitation dues \u00e0 des interruptions caus\u00e9es ou pr\u00e9tendument caus\u00e9es par l\u2019ex\u00e9cution ou la non-ex\u00e9cution des travaux. La responsabilit\u00e9 de l\u2019entrepreneur pour les dommages mat\u00e9riels, autres que le mat\u00e9riel fourni dans le cadre du pr\u00e9sent contrat, et pour les dommages corporels, est limit\u00e9e \u00e0 la part de responsabilit\u00e9 de l\u2019entrepreneur dans le dommage, \u00e0 concurrence de sa propre n\u00e9gligence. La responsabilit\u00e9 maximale de l\u2019entrepreneur, pour quelque raison que ce soit, est limit\u00e9e \u00e0 la couverture de son assurance. Le client s\u2019engage en outre \u00e0 ne formuler aucune r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019entrepreneur ou de ses sous-traitants plus d\u2019un an apr\u00e8s la fin des travaux.<\/li>\n
  8. Ex\u00e9cution du travail<\/strong> L\u2019entrepreneur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser les travaux selon le calendrier indiqu\u00e9 dans la proposition, sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il ex\u00e9cutera les travaux et fournira les biens et services d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente proposition conform\u00e9ment au processus et au calendrier d\u2019ex\u00e9cution estimatif mentionn\u00e9s au recto des pr\u00e9sentes. Les dates de d\u00e9but et de fin des travaux sont subordonn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ception rapide par l\u2019entrepreneur de toutes les informations n\u00e9cessaires du client, ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception rapide de tous les mat\u00e9riaux et fournitures. Tous les travaux seront effectu\u00e9s pendant les heures normales de travail de l\u2019entrepreneur (sauf accord contraire) et le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019entrepreneur pour toute heure suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des travaux dans les d\u00e9lais souhait\u00e9s par le client. Le client paiera \u00e0 l\u2019entrepreneur le taux de salaire et les prix en vigueur, selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes. L\u2019entrepreneur est uniquement tenu de fournir l\u2019\u00e9quipement et les services d\u00e9crits dans la proposition. Tout ajustement ou modification du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux apr\u00e8s acceptation de la proposition par le client ne sera valable que s\u2019il est effectu\u00e9 par \u00e9crit et accept\u00e9 par le client, y compris l\u2019augmentation correspondante du prix total d\u00fb par le client. Si le Client exige une modification des travaux, des horaires de travail, des changements dus \u00e0 des codes ou normes impos\u00e9s par toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente sur le chantier, ou tout autre retard dans l'ex\u00e9cution des travaux dont l'Entrepreneur n'aurait pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 lors de la pr\u00e9sente Proposition, le Client s'engage \u00e0 prendre en charge tous les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, y compris la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire, les honoraires d'avocat raisonnables et les frais de l'Entrepreneur li\u00e9s \u00e0 ces modifications, ainsi que les frais g\u00e9n\u00e9raux et la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire, en sus du prix contractuel. De plus, l'Entrepreneur b\u00e9n\u00e9ficiera d'un d\u00e9lai d'ex\u00e9cution raisonnablement prolong\u00e9. Une fois les travaux termin\u00e9s, toute prestation suppl\u00e9mentaire requise, mais non incluse dans les travaux d\u00e9crits ci-dessus, qu'elle soit exig\u00e9e par un organisme ou une entit\u00e9 inspectant les travaux ou autrement, sera consid\u00e9r\u00e9e comme suppl\u00e9mentaire et non incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9sente proposition. Le Client sera responsable de tous les co\u00fbts et d\u00e9penses li\u00e9s \u00e0 son ex\u00e9cution. Toutes les commandes et exp\u00e9ditions de mat\u00e9riel seront effectu\u00e9es FOB, le Client acqu\u00e9rant la propri\u00e9t\u00e9 et assumant tous les risques de perte d\u00e8s le chargement du mat\u00e9riel chez le transporteur. Si, pour quelque raison que ce soit, le Client interrompt ou provoque l'arr\u00eat des travaux du Prestataire, il sera redevable envers ce dernier des frais de remise en service, major\u00e9s d'une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire raisonnable. Le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux du Prestataire n'inclut pas express\u00e9ment l'identification, la d\u00e9tection, le d\u00e9samiantage, l'encapsulage ni l'\u00e9limination de l'amiante ou de substances dangereuses similaires. Si de l'amiante ou des substances dangereuses similaires sont d\u00e9couvertes au cours des travaux, le Client s'engage \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 la situation en faisant appel \u00e0 des entreprises de d\u00e9samiantage comp\u00e9tentes et en les r\u00e9mun\u00e9rant. La d\u00e9livrance d'un rapport d'inspection de r\u00e9ception ou d'approbation des travaux fera foi de la pleine ex\u00e9cution par le Prestataire de ses obligations contractuelles. Tout manquement ou d\u00e9faut constat\u00e9 par le Prestataire devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 au Client.<\/li>\n
  9. Retard excusable<\/strong> L\u2019entrepreneur ne saurait \u00eatre tenu responsable des retards de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution des travaux imputables \u00e0 (i) une cause ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, (ii) un cas de force majeure, une d\u00e9cision du client, une d\u00e9cision des autorit\u00e9s civiles ou militaires, une priorit\u00e9 gouvernementale, une gr\u00e8ve ou autre conflit social, une inondation, une \u00e9pid\u00e9mie, une guerre, une \u00e9meute, un retard de transport ou une p\u00e9nurie de v\u00e9hicules, ou (iii) l\u2019impossibilit\u00e9, pour une cause ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, d\u2019obtenir les mat\u00e9riaux, composants, services, main-d\u2019\u0153uvre ou installations n\u00e9cessaires. L\u2019entrepreneur informera sans d\u00e9lai le client de tout retard important imputable au pr\u00e9sent paragraphe et pr\u00e9cisera la date d\u2019ach\u00e8vement d\u00e8s que possible. En cas de retard de ce type, la pr\u00e9sente proposition restera valide et le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution des travaux sera prolong\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e \u00e9quivalente \u00e0 celle du retard.<\/li>\n
  10. Garantie<\/strong> L\u2019entrepreneur s\u2019engage \u00e0 c\u00e9der au client l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des garanties mat\u00e9rielles fournies par les fabricants des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation des travaux. L\u2019entrepreneur garantit \u00e9galement que tous les mat\u00e9riaux, \u00e9quipements, tuyauteries, accessoires et installations sont exempts de d\u00e9fauts pendant une p\u00e9riode de trente (30) jours \u00e0 compter de la date d\u2019ach\u00e8vement des travaux. La responsabilit\u00e9 de l\u2019entrepreneur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au titre de toute garantie, expresse ou tacite, se limite au remplacement des mat\u00e9riaux d\u00e9fectueux et \u00e0 la correction des malfa\u00e7ons non conformes aux codes du b\u00e2timent locaux, \u00e9tatiques ou f\u00e9d\u00e9raux en vigueur au moment de l\u2019ex\u00e9cution des travaux. Aucune autre garantie expresse n\u2019est accord\u00e9e, et aucune autre affirmation de l\u2019entrepreneur, verbale ou tacite, ne constitue une garantie. La pr\u00e9sente garantie remplace express\u00e9ment toute autre garantie expresse ou tacite, notamment les garanties de qualit\u00e9 marchande ou d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, ainsi que toute autre obligation de l\u2019entrepreneur. La pr\u00e9sente garantie ne couvre pas express\u00e9ment les probl\u00e8mes, dysfonctionnements ou anomalies caus\u00e9s par l\u2019interaction entre les structures, \u00e9quipements ou mat\u00e9riaux existants et\/ou l\u2019installation de tout \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux, si ledit probl\u00e8me r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9existant.<\/li>\n
  11. Indemnit\u00e9<\/strong> Dans la mesure permise par la loi, le Client s'engage \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 le Prestataire, ses fournisseurs, employ\u00e9s et mandataires, et le Prestataire s'engage \u00e0 d\u00e9gager le Client de toute responsabilit\u00e9 en cas de pertes, r\u00e9clamations, d\u00e9penses, dommages ou obligations, notamment pour tout dommage sp\u00e9cial, indirect, accessoire ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, la perte d'usage de produits, machines ou \u00e9quipements, les dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements associ\u00e9s, le co\u00fbt du capital, le co\u00fbt des produits, installations, services ou sources d'\u00e9nergie de remplacement, les co\u00fbts d'indisponibilit\u00e9, les pertes de b\u00e9n\u00e9fices ou les r\u00e9clamations des clients du Client pour de tels dommages, ainsi que les obligations de toute nature, y compris les honoraires d'avocat raisonnables engag\u00e9s par la partie non fautive pour enqu\u00eater sur ces pertes, dommages, obligations et responsabilit\u00e9s, les d\u00e9fendre ou les r\u00e9gler, d\u00e9coulant de la n\u00e9gligence ou de la faute de la partie fautive et des questions directement li\u00e9es aux pr\u00e9sentes. Cette clause d'indemnisation restera en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat et l'ach\u00e8vement des travaux.<\/li>\n
  12. Dispositions sp\u00e9ciales d'indemnisation<\/strong> Le Client s'engage \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 l'Entrepreneur contre toute action, r\u00e9clamation, dommage, d\u00e9pense, frais, jugement ou responsabilit\u00e9, de quelque nature que ce soit, d\u00e9coulant d'une d\u00e9faillance structurelle des locaux ou d'une n\u00e9gligence ou autre action ou activit\u00e9 du Client et\/ou de ses mandataires, repr\u00e9sentants ou employ\u00e9s. Si les locaux sur lesquels les travaux doivent \u00eatre effectu\u00e9s appartiennent \u00e0 une personne autre que le Client, ce dernier garantit \u00e0 l'Entrepreneur avoir obtenu l'autorisation n\u00e9cessaire du ou des propri\u00e9taires pour la r\u00e9alisation des travaux. Le Client indemnisera et d\u00e9gagera de toute responsabilit\u00e9 l'Entrepreneur contre toute r\u00e9clamation, action, jugement, responsabilit\u00e9, litige, dommage ou frais d\u00e9coulant du d\u00e9faut d'obtention de cette autorisation. Le Client informera l'Entrepreneur de tout risque pour la s\u00e9curit\u00e9 ou la sant\u00e9 inh\u00e9rent aux locaux, \u00e0 leur contenu et \u00e0 leur exploitation, et lui versera les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires engendr\u00e9s par les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires en raison de ces risques, ainsi que les frais g\u00e9n\u00e9raux et la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire, en sus du prix contractuel indiqu\u00e9 ci-dessus. Dans toute la mesure permise par la loi, le propri\u00e9taire du bien indemnisera et tiendra indemnes l'entrepreneur, ainsi que ses agents et employ\u00e9s, de toutes r\u00e9clamations, dommages, pertes et d\u00e9penses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 toute action ou tout \u00e9v\u00e9nement qui n'est pas directement li\u00e9 \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux de l'entrepreneur en vertu du pr\u00e9sent contrat, y compris les blessures corporelles, la maladie, le d\u00e9c\u00e8s ou la mort, ou les dommages ou la destruction de biens corporels, y compris la perte d'usage qui en r\u00e9sulte, que cette r\u00e9clamation, ce dommage, cette perte ou cette d\u00e9pense soit caus\u00e9e ou non en partie par la partie indemnis\u00e9e en vertu des pr\u00e9sentes.<\/li>\n
  13. Clause d'escalade des co\u00fbts des mat\u00e9riaux<\/strong> Compte tenu de la volatilit\u00e9 persistante des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, le Prestataire n'a pas inclus ni anticip\u00e9 d'augmentation des co\u00fbts ou des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 ce probl\u00e8me dans la pr\u00e9sente Proposition. Par cons\u00e9quent, le Prestataire exige, et le Client accepte de conclure, un accord distinct et mutuellement acceptable relatif \u00e0 l'indexation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, aux termes duquel le Client s'engage \u00e0 rembourser au Prestataire toute augmentation du co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res sur la base du co\u00fbt r\u00e9el factur\u00e9. Le Prestataire n'inclura aucun frais suppl\u00e9mentaires, frais g\u00e9n\u00e9raux, marge b\u00e9n\u00e9ficiaire ou autre charge dans ces augmentations de prix des mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/li>\n
  14. Dispositions requises par le client<\/strong> \u2013 Le client s\u2019engage par la pr\u00e9sente \u00e0 fournir, sans frais pour l\u2019entrepreneur, un parking sur place pour tous les employ\u00e9s de l\u2019entrepreneur n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des travaux\u00a0; l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la zone de construction appropri\u00e9e, le raccordement et l\u2019utilisation des services d\u2019eau, d\u2019\u00e9gouts, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de tout autre service public n\u00e9cessaire\u00a0; toutes les bennes \u00e0 ordures requises telles que d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019entrepreneur\u00a0; et des toilettes appropri\u00e9es pour tous les employ\u00e9s de l\u2019entrepreneur.<\/li>\n
  15. Annulation ou r\u00e9siliation<\/strong>\n
      \n
    1. R\u00e9siliation par le client pour motif valable<\/strong>
      \nLe Client peut r\u00e9silier le Contrat si le Prestataire\u00a0:<\/p>\n
        \n
      1. Refuse ou omet \u00e0 plusieurs reprises de fournir suffisamment de travailleurs qualifi\u00e9s ou de mat\u00e9riaux ad\u00e9quats.<\/li>\n
      2. Ne proc\u00e8de pas au paiement des sous-traitants pour les mat\u00e9riaux ou la main-d'\u0153uvre conform\u00e9ment aux accords respectifs conclus entre l'entrepreneur et les sous-traitants.<\/li>\n
      3. Ignore de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e les lois, statuts, ordonnances, codes, r\u00e8gles et r\u00e8glements applicables, ainsi que les ordres l\u00e9gitimes d'une autorit\u00e9 publique.<\/li>\n
      4. Autrement, est coupable de violation substantielle d'une disposition des documents contractuels.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
      5. R\u00e9siliation par le client pour convenance<\/strong>
        \nLe Client peut, \u00e0 tout moment, r\u00e9silier le Contrat sans motif et sans convenance. Le Prestataire est en droit d'\u00eatre pay\u00e9 pour les Travaux ex\u00e9cut\u00e9s, ainsi que pour les frais occasionn\u00e9s par cette r\u00e9siliation, major\u00e9s des frais g\u00e9n\u00e9raux et du b\u00e9n\u00e9fice raisonnables li\u00e9s aux Travaux non ex\u00e9cut\u00e9s. Le Prestataire se r\u00e9serve le droit d'interrompre ses services en cas de non-paiement des sommes convenues ou si des modifications, ajouts ou r\u00e9parations sont effectu\u00e9s sur l'\u00e9quipement pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat par des tiers sans accord pr\u00e9alable entre le Client et le Prestataire.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
      6. Droit applicable et choix du tribunal comp\u00e9tent<\/strong> Le droit de l'\u00c9tat du Texas r\u00e9git toutes les questions d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord et de la proposition. Les parties conviennent que le tribunal comp\u00e9tent pour le lieu d'ex\u00e9cution des travaux sera le lieu de juridiction appropri\u00e9 et sera comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de toute action intent\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent accord. Les parties conviennent \u00e9galement que, si une action en justice s'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour faire respecter une quelconque clause du pr\u00e9sent accord, la partie gagnante aura droit au remboursement de tous ses frais, y compris les honoraires d'avocat, par la partie perdante.<\/li>\n
      7. Expiration<\/strong> Sauf indication contraire dans la proposition ci-jointe, cette proposition restera valable et pourra \u00eatre accept\u00e9e par le Client pendant une p\u00e9riode de trente (30) jours \u00e0 compter de sa date d'\u00e9mission ou jusqu'\u00e0 sa r\u00e9siliation par le Prestataire, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le Prestataire ne sera plus tenu par les pr\u00e9sentes.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\n\n\n\n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div>\n\t<\/div> \n<\/div><\/div>\n\t\t
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